Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

J.O. 153 du 4 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11349
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Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0300063A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 juin 2003, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de l'Union fédérale des consommateurs, en qualité de titulaire : M. Bazot (Alain), en remplacement de Mme Nicoli (Marie-José).